Time to end Russian blackmail over humanitarian aid to Idlib

Dans un mouvement largement attendu, la Russie a a récemment opposé son veto l’extension de la résolution 2585 du Conseil de sécurité de l’ONU (CSNU) qui réglemente l’acheminement de l’aide humanitaire à plus de quatre millions de Syriens entassés dans l’enclave nord-ouest d’Idlib. Au dernier moment, et après avoir obtenu un certain nombre de concessions dans les négociations avec les États-Unis et d’autres interlocuteurs, la Russie accepté de prolonger le mécanisme d’acheminement une dernière fois, mais seulement pour six mois supplémentaires, insistant sur le fait que l’aide doit être acheminée via Damas et les zones sous le contrôle des dirigeants syriens.

Si la Russie met à exécution la menace qu’il s’agit de la dernière extension du mécanisme, les millions de Syriens En difficulté de l’aide humanitaire seront confrontés à l’hiver rigoureux du nord de la Syrie sans accès à une aide vitale.

Comment en sommes-nous arrivés au point où la vie d’innombrables Syriens est entre les mains d’un pays qui est clairement un agresseur contre ces mêmes Syriens, la semaine dernière seulement meurtre une famille entière avec quatre enfants dans l’un des bombardements quasi quotidiens de son aviation ?

Non seulement il est inhumain de permettre à la Russie d’abuser de son droit de veto au sein du CSNU afin de poursuivre ses objectifs de guerre en Syrie, mais c’est également inutile. La base morale et, plus important encore, la base juridique de la poursuite de l’acheminement de l’aide à Idlib sans l’approbation du CSNU est solide et claire.

La semaine dernière, Amnesty International s’est jointe à des groupes syriens qui plaident depuis plus d’un an auprès de l’ONU et d’États clés pour adopter l’une des voies juridiques alternatives selon lesquelles l’approbation du CSNU pour l’acheminement de l’aide transfrontalière n’est pas nécessaire.

Amnistie fait écho plus tôt appels que l’Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) assume la responsabilité et adopte une résolution autorisant l’acheminement de l’aide. Mais ce n’est pas la seule voie légale à emprunter par l’ONU.

En 1986, dans l’affaire Nicaragua c. États-Unis d’Amérique, la Cour internationale de justice a clairement statué que : « Il ne fait aucun doute que la fourniture d’une aide strictement humanitaire à des personnes ou à des forces se trouvant dans un autre pays… ne peut être considérée comme intervention illégale ou de toute autre manière contraire au droit international ».

L’ONU remplit clairement la première condition d’une telle action humanitaire légitime, qui exige qu’elle respecte les principes d’humanité, de neutralité, d’impartialité et de non-discrimination dans l’acheminement de l’aide.

En outre, les principaux experts mondiaux du droit international s’accordent à dire qu’il n’y a pas d’obstacle juridique à ce que l’ONU entreprenne directement des opérations humanitaires transfrontalières et aide les ONG à les entreprendre également, avec trois conditions principales pour la légalité des opérations transfrontalières. l’aide aux frontières que l’ONU respecte clairement.

Selon cette position, l’ONU a été explicite sur le fait que le gouvernement syrien a, au fil des ans, constamment, systématiquement et arbitrairement refusé son consentement à un large éventail d’opérations de secours humanitaire légitimes et à l’acheminement de l’aide humanitaire dans les zones tenues par l’opposition.

En vertu du droit international humanitaire, les parties ne peuvent refuser leur consentement que pour des raisons juridiques valables, et non pour des raisons arbitraires. Par exemple, les parties pourraient temporairement refuser leur consentement pour des raisons de « nécessité militaire » lorsque des opérations de défense imminentes auront lieu sur l’itinéraire proposé pour l’aide. Ils ne peuvent cependant pas refuser légalement leur consentement pour affaiblir la résistance de l’ennemi, affamer des civils ou refuser une assistance médicale. Lorsque le consentement est refusé pour ces raisons arbitraires, l’opération de secours est légale sans consentement.

Enfin, les zones où l’aide doit être acheminée sont sous le contrôle de divers groupes d’opposition, et non du gouvernement syrien. Dans de tels cas, le consentement des parties qui contrôlent effectivement la zone à travers laquelle les secours passeront est tout ce qui est requis par le droit international pour acheminer l’aide.

De toute évidence, la solution au chantage russe au CSNU n’est pas d’essayer d’appeler l’humanité de la Russie à abandonner son veto, mais d’offrir une voie légale aux États clés et à l’ONU pour fournir de l’aide sans l’approbation du CSNU.

À cet effet, l’Association syrienne pour la dignité des citoyens et la Ligue des réseaux syriens ont transmis au Coordonnateur des secours d’urgence des Nations Unies, Martin Griffiths, un avis juridique détaillé qui développe ces principes de base et détaille la base de la poursuite de l’acheminement de l’aide par l’ONU, les organisations internationales et les ONG. Le bureau de Griffiths a, selon Amnesty International, commandé une étude juridique de leur propre chef pour explorer les options.

Sur le plan diplomatique, il semble qu’il y ait une volonté croissante d’en finir avec le chantage russe et de suivre la voie tracée par les experts juridiques et les organisations syriennes. C’est ce que l’on peut lire dans la déclaration de l’ambassadeur adjoint des États-Unis auprès des Nations unies, Richard Mills, lors du débat de l’AGNU sur le veto russe, qui s’est tenu le 21 juillet : « Maintenant, la communauté internationale, comme d’autres l’ont dit, doit venir ensemble et pare-feu contre toute nouvelle politisation de ce qui est une question purement humanitaire. Les États-Unis travailleront avec tous les pays qui accordent la priorité à l’aide aux plus vulnérables. Des rapports non confirmés indiquent qu’un groupe de travail inter-agences a déjà été constitué pour déterminer tous les éléments du “Plan B”, qui seraient mis en œuvre avant que le mécanisme actuel d’acheminement de l’aide transfrontalière n’expire dans six mois.

Ce sont des signes encourageants indiquant que l’ONU et les États clés prendront enfin les mesures nécessaires et mettront fin à la militarisation meurtrière de l’aide humanitaire par la Russie et son allié à Damas. Les Syriens ont préparé le terrain pour eux par leur vie et par leur plaidoyer. En tant qu’ambassadeur Mills également déclaré lors du débat de l’AGNU, ils “ont le pouvoir de faire cette différence”.

Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position éditoriale d’Al Jazeera.

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